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03.02.2020
Depuis le début de l’année, un mariage peut être célébré directement après la clôture de la procédure préparatoire. Le délai d’attente de dix jours a été supprimé. Cet obstacle était une relique de l’ancienne procédure de publication de la promesse de mariage, qui prévoyait la possibilité de faire opposition dans les dix jours. L’article 100 du Code civil a été modifié en ce sens, de même que l’Ordonnance sur l’état civil (OEC) et celle sur les émoluments (OEEC). Le délai maximal de trois mois (dès la clôture de la procédure préparatoire) pour célébrer le mariage demeure en revanche inchangé. Et les conditions du mariage restent les mêmes. Elles seront toujours examinées pendant la procédure de préparation. Il s’agit notamment d’écarter d’éventuels soupçons de mariage forcé ou de mariage blanc.
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