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Plaidoyer 06/2019
28.11.2019
Dernière mise à jour:
02.12.2019
02.12.2019
Des avances de rentes peuvent être accordées, à condition que le droit à des prestations «semble avéré». C’est ce que prévoit l’article 19 al. 4 de la Loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA). Cette règle devrait s’appliquer quand le droit à la rente n’est pas contesté, mais que le versement est retardé, par exemple en raison de difficultés de calcul.
En 2018, la SUVA a admis 2561 demandes d’avances de rentes. Les caisses de compensation cantonales sont, en revanche, rarement sollicitées, selon une enquête de notre partenaire alémanique plaedoyer. Zurich, Lucerne et Argovie n’ont reçu aucune requête en 2018, tandis que Bâle-Ville en a réceptionné une cinquantaine et Saint-Gall moins d’une dizaine.
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