Le Protocole d’Istanbul, adopté au début des années 2000 par l’ONU, définit des standards pour enquêter et se prononcer sur la crédibilité d’allégations de torture et transmettre les conclusions à la justice et aux autres autorités concernées (Lire «plaidoyer» 5/17). Mais la Suisse reste très prudente quant à l’application de ce texte, déplore l’ACAT-Suisse: «Dans les procédures d’asile ou d’extradition, il arrive régulièrement que des allégations sérieuses de torture soient insuffisamment évaluées par les autorités. Parfois, des expertises menées selon les standards du Protocole d’Istanbul ne sont pas assez prises en considération.» 

L’ACAT lance ainsi une pétition, afin que la Suisse reconnaisse la valeur probante des expertises établies selon les règles du Protocole, qu’elle établisse des directives d’application claires et garantisse le financement des expertises et, enfin, qu’elle assure la diffusion des principes du Protocole dans les cantons et recommande des formations à cet outil. Des informations complémentaires ainsi que des feuilles de signatures sont disponibles sur le site www.acat.ch.