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24.09.2014
La Suisse continue de faire la sourde oreille aux recommandations du Conseil de l’Europe concernant la transparence du financement des partis politiques. Le dernier rapport du Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) de l’instance européenne, publié cet été, conclut – et ce n’est pas la première fois – que la Suisse «a marqué peu de progrès tangibles en ce qui concerne la mise en œuvre globale des recommandations» du précédent rapport, et «prend acte du fait que la position des autorités suisses reste inchangée, et qu’elles n’envisagent pas à l’heure actuelle de remédier à l’absence de législation et de réglementation» concernant le financement des partis politiques. La Suisse est priée de livrer d’ici au 31 mars 2015 un nouveau rapport sur l’état d’avancement des recommandations en suspens.
Le Greco réclame notamment l’accessibilité au public des comptes des partis politiques et des campagnes électorales, la publication par les partis et les candidats aux élections de tous les dons reçus supérieurs à un certain montant ainsi que l’identité des donateurs. Des exigences qui sont régulièrement reprises, en tout cas partiellement, par des interventions parlementaires, qui n’ont toutefois jamais emporté de majorité aux Chambres fédérales. Au niveau des cantons, Genève et le Tessin ont introduit des règles de publicité, tandis que le canton d’Argovie soumet la question au peuple le 28 septembre prochain.
Le Greco se montre plus satisfait concernant l’autre grand domaine relevant de sa compétence, à savoir l’incrimination de la corruption. Le Conseil fédéral a en effet adopté un projet de loi en la matière, qui prévoit de poursuivre d’office la corruption privée, et non seulement sur plainte comme c’est le cas actuellement. La révision du Code pénal prévoit aussi d’incriminer explicitement tous les cas où l’avantage indu est destiné à un tiers, y compris lorsque l’agent public n’a pas de liens patrimoniaux avec celui-ci.
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