Intitulé «La lutte contre l’impunité en droit suisse: compétence universelle et crimes internationaux», le manuel publié par l’ONG TRIAL avec Amnesty International rappelle que, selon le principe de compétence universelle, c’est avant tout à la Suisse de juger les personnes présentes sur son territoire et soupçonnées d’avoir commis un des crimes les plus graves (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou torture), même si cet acte a été commis à l’étranger par et contre des ressortissants étrangers. Depuis l’introduction dans le Code pénal, en 2011, de l’art. 264m I CP, le principe d’universalité de la poursuite est renforcé si l’auteur est présent en Suisse et s’il n’est ni extradé ni remis à un Tribunal pénal international.  Pour faciliter une application large de ce nouveau droit, François Membrez, l’un des auteurs avec Bernard Bertossa, Damien Chervaz, Jean-René Oettli ou Bénédict de Moerloose, propose d’appliquer l’art. 264m II CP par analogie, en ce sens que, lorsqu’un tortionnaire a séjourné en Suisse, les autorités de poursuite devraient ouvrir une enquête même si l’auteur ne s’y trouve plus, s’il est probable qu’il reviendra et pourra alors être interpellé. Cependant si les outils existent, la réduction sévère des moyens du Centre de compétences de droit pénal international créé pour poursuivre les criminels de guerre étrangers, passant de quatre personnes à un seul procureur à temps partiel, ne permet pas de répondre aux besoins, selon TRIAL. Pourtant, les dossiers ne manquent pas, allant de celui de l’ex-ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar à celui d’un sbire de Saddam Hussein qui vivrait dans l’Arc lémanique en toute quiétude. L’ouvrage est disponible sur commande à l’adresse www.trial-ch.org/fr/ a-propos-de-trial/.../formulaire-de-commande.html.