Tous les articles du numéro 01/2024 de Plaidoyer, paru le 05 février 2024
Des logiciels perfectibles
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Gestion de données • Vertec. C’est le nom du logiciel suisse le plus utilisé par les cabinets d’avocats. Or, l’enquête menée par plädoyer démontre que la majeure partie des usagers restent déçus des performances de leurs programmes informatiques.
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Les enfants ne supporteront plus les impayés
À compter du 1er janvier 2024, les assureurs ne pourront plus poursuivre les mineurs pour les primes impayées par leurs parents.
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La responsabilité climatique des entreprises suisses? Une question de politique juridique des tribunaux
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La première action en responsabilité climatique contre une grande entreprise suisse, intentée par des habitants d’une île indonésienne, est actuellement pendante à Zoug. Du point de vue du droit matériel, une telle action soulève des difficultés en matière de causalité. La présente contribution s’intéresse à cette condition de responsabilité à la lumière du droit suisse et de quelques décisions étrangères.
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Vers une meilleure praticabilité et une réalisation effective de l’action en partage?
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Les problématiques procédurales de l’action en partage ne sont, malheureusement, pas directement traitées par la modification du code de procédure civile qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Toutefois, différentes modifications qui entreront en vigueur pourraient être susceptibles de rendre plus praticable cette action et de tendre vers une meilleure effectivité du droit matériel.
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Voitures autonomes: quelles décharges pour quelle responsabilité?
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Dans le cadre de la réglementation des véhicules équipés d’un système d’automatisation, le Conseil fédéral entend décharger le conducteur/détenteur de certaines obligations, sans le décharger formellement de sa responsabilité civile en cas d’accident. Si cette antinomie était voulue par l’Assemblée fédérale et le Conseil fédéral, est-elle encore souhaitable?
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Tribunal fédéral: changements internes
Au mois de septembre 2023, la Cour plénière du Tribunal fédéral a affecté les juges récemment élus à leurs cours respectives.
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La justice pénale suisse sous l’emprise de la société de l’information
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Exécution des peines • Qualifiés de scandales judiciaires, les récidives et les délits commis durant les congés octroyés aux détenus font la une des médias. Cette focalisation renforce l’idée d’une société du risque zéro auprès des autorités. L’auteur présente des pistes pour parer à une évolution du droit pénal sous l’influence des médias.
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La participation des proches d’une victime à une procédure pénale: mais quels documents faut-il produire?
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Jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral à l’appui, Stéphane Grodecki souligne la nécessité d’étayer ses arguments lorsqu’un proche souhaite faire valoir sa qualité de partie. La visée pratique de cette contribution est concrétisée par la présentation des documents à produire en procédure lors d’abus sur mineurs ou de décès de la victime.
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